vendredi 8 mai 2015

Nike Tn Pas Cher ponctué de nombreux allers-retours entre les deux chambres législatives

270 pour, 242 contre et 30 abstentions: après un parcours agité, ponctué de nombreux allers-retours entre les deux chambres législatives, la loi sur la réforme des régions a été votée à l'Assemblée ce mardi après-midi. Pour la dernière fois ? Pas tout à fait. Décryptage. Où EN EST-ON DU VOTE DE CETTE RéFORME TERRITORIALE ? Le texte de loi prévu par le conseil des ministres a été adopté en première lecture par l'Assemblée le 23 juillet 2014. Le Sénat a remanié le projet le 30 octobre. Après un nouveau vote de l'Assemblée nationale lors d'une deuxième lecture le 19 novembre, la commission mixte paritaire du 27 novembre, réunissant sénateurs et députés, n'a pas réussi à trouver un compromis. Le texte, Nike Tn Pas Cher maintenu intact par l'Assemblée malgré l'opposition des écologistes, du Front de gauche et d'une grande partie de la droite, a donc été revoté ce mardi après-midi. Il sera réexaminé le 15 décembre au Sénat, avant d'être a priori adopté pour de bon par l'Assemblée, le 17. COMBIEN Y A-T-IL FINALEMENT DE RéGIONS EN FRANCE ? La loi actuelle prévoit la création de 13 régions, contre les 22 actuelles. Le but de cette réforme était de simplifier le ?millefeuille territorial? formé par les quatre échelons administratifs locaux : région, département, commune et intercommunalité, afin de créer des régions plus fortes, capables de peser à l'échelle de l'Union européenne. Selon Manuel Valls, la refonte des régions permettrait de réaliser 11 milliards d'euros d'économies sur les dépenses des collectivités territoriales. La carte des 13 régions adoptée par les députés le 20 novembre 2014La carte des 13 régions adoptée par les députés le 20 novembre 2014 Mi-octobre, le Sénat avait proposé une division en 15 régions et non 13. La chambre haute s'opposait à la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes et du Midi-Pyrénées avec le Languedoc-Roussillon. #Réformeterritoriale La carte des régions adoptée par la commission spéciale du #Sénat pic.twitter.com/CbrmT3DTfZ — Senat_Info (@Senat_Info) 21 Octobre 2014 QUELS SONT LES POINTS QUI DIVISENT ENCORE ? Lundi soir, lors du débat à l'Assemblée, la discussions s'est notamment focalisée sur le cas de l'Alsace où les élus UMP soutenus par les écologistes contestent la nouvelle loi. Le député UMP André Schneider a ainsi interpellé le gouvernement : ?Pourquoi voulez vous diminuer l'Alsace ? Serait-ce parce que l'Alsace a toujours voté à droite ??. Aurélie Filippetti, élue PS de Moselle, a tenté de son c?té de relativiser : ?De grace, apaisons ce débat. Il y aura toujours des Ardennais, des Champenois, des Lorrains, des Alsaciens. il n'y aura nulle dissolution culturelle.? L'autre sujet qui continue de facher est la désignation des capitales des nouvelles régions. Strasbourg, qui a d'ores et déjà été nommée comme le futur ?chef lieu de région?, fait figure Nike TN d'exception, puisqu'elle a bénéficié d'une dérogation par rapport au texte de loi prévoyant que les assemblées des nouvelles régions désignent elles-mêmes leurs capitales. LES DéPARTEMENTS AURONT-ILS LEUR LIBERTé ? Les départements disposent en théorie d'un ?droit d'option? jusqu'en 2019, leur permettant d'échapper au nouveau découpage pour se rattacher volontairement à la région de leur choix. En réalité, pour changer de région, les départements devront organiser un référendum local et obtenir 60% de voix favorables des élus des régions et départements impliqués. Cela nécessite un très large consensus, au delà des clivages politiques et géographiques, qui rendrait difficile tout changement par rapport au redécoupage prévu. C'est bien ce que redoutent certains députés bretons, favorables au rattachement de la Loire-Atlantique TN Pas Cher à la Bretagne afin de ?réunifier? la ?Bretagne historique?. Les assouplissements de ce droit d'option ont été rejettés par l'Assemblée lors des débats de ce lundi, à la grande déception de Paul Molac, député écologiste breton. Mon amendement avec @FdeRugy pour l'assouplissement du droit d'option rejeté 27 voix contre 23! Abasourdi. #DirectAN #reformeterritoriale — Paul Molac (@Paul_Molac) December 9, 2014 LA RéFORME TERRITORIALE EST-ELLE ACHEVéE POUR AUTANT ? Non. Une nouvelle loi devra s'attacher à la désignation des compétences données aux nouvelles régions. Alors que les départements resteront chargés de l'action sociale, les régions devraient se voir dotées de plus d'outils pour assurer le développement économique, avec notamment l'ensemble des compétences en matière de politique des transports, de formation et d'emploi ainsi basket nike tn requin junior que des projets d'aménagement et de grandes infrastructures. Le gouvernement espère que cette simplification territoriale permettra une rationalisation des syndicats intercommunaux, une meilleure sélection des projets financés et une répartition plus claire des compétences entre les entités territoriales. Pour amorcer cette réflexion, des ateliers participatifs ont été mis en place cette semaine par Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, selon Les Echos. Les parties prenantes de l'action publique de 14 régions actuelles - citoyens, entreprises, collectivités locales, agents de services déconcentrés - participent à des discussions afin de ?réfléchir collectivement au r?le de l'Etat et à son efficacité sur le territoire?. Les premiers arbitrages sur les missions de l'Etat au sein des collectivités réformés Cheap Jordan Shoes devraient être proposés en février. Juste avant les élections départementales de mars.


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